Conditions générales d’utilisation zorviantra
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation de nos services, dans le strict respect de la réglementation française, à destination des clients particuliers et professionnels.
Dernière mise à jour le 3 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en sollicitant un accompagnement, vous acceptez de respecter l’intégralité de ces conditions. Si une clause ne vous convient pas, merci de cesser l’utilisation de notre service.
Définitions
Ces termes précisent les notions utilisées dans l’ensemble de notre site.
Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse zorviantra.com, édité par zorviantra.
Utilisateur : désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un contact auprès de zorviantra.
Accompagnement : démarche de conseils basée sur l’examen d’une situation financière individuelle.
Données : toute information personnelle transmise via le site ou ses formulaires.
Utilisation de nos services
L’accès au site et à ses contenus est réservé à un usage strictement personnel et légal. Toute exploitation commerciale ou détournement du contenu est interdite.
Admissibilité
Le service de zorviantra s’adresse exclusivement aux adultes résidant en France ou dans l’Union européenne ayant capacité juridique.
Un justificatif d’identité peut être demandé.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout usager s’engage à respecter le cadre légal en vigueur sur ce site.
Usages interdits
Ne sont pas autorisés :
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus du site, y compris textes, visuels et éléments distinctifs, est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via le site sont traités confidentiellement, dans le respect de nos engagements.
Respect des droits utilisateurs
Vous pouvez accéder, corriger ou supprimer vos contenus sur simple demande, conformément au RGPD.
Respect de la vie privée
zorviantra s’engage à protéger vos données et à respecter la législation française et européenne.
Voir la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
Notre accompagnement vise la transparence, sans promesse de résultat.
Mise en garde
Les conseils délivrés ne constituent en rien une promesse de performance. Une réflexion personnelle s’impose à chaque étape.
Limitation de responsabilité
zorviantra ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des conseils.
Indemnisation
Toute violation de ces conditions engage la responsabilité de l’utilisateur et entraînera réparation du préjudice subi.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une tentative de médiation devra précéder toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de litige persistant, le recours à un arbitrage indépendant sera proposé dans les conditions prévues par la loi.
La médiation ne se substitue pas aux droits des consommateurs.
Règlement en ligne des litiges
Le site propose un accès à une plateforme européenne de médiation accessible en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avérait nulle, le reste des conditions demeurerait en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre zorviantra et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier le service à tout moment, sur simple demande écrite.
Modifications
Toute modification des présentes conditions sera notifiée sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les éventuelles mises à jour.
Nous contacter
Pour toute question, contactez notre service dédié par email ou courrier.
Email: content@zorviantra.com
Téléphone: +33 (0)1 11 75 29 39
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 3.0